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BRUGES

BORDEAUX METROPOLE

Artisan

SOLUTIONS THERMIQUES

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SMA assurance

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de vente et d'installation d'équipements de chauffage (notamment tuyauterie en cuivre, chaudières, pompes à chaleur) réalisées par l'entreprise VIRA Energie EURL.

Article 2 — Devis et Commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis estimatif préalable, suivi d'une visite technique unique sur place pour valider les métrages et la faisabilité.

Le devis officiel devient ferme et définitif dès signature par le client.

Article 3 — Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros TTC. La facturation et l'émission des devis officiels sont gérées via la plateforme sécurisée Pennylane.

Les modalités d'acompte et le solde sont précisés sur chaque devis.

Article 4 — Réalisation des Travaux et Garanties

Les travaux sont effectués dans le respect des normes françaises en vigueur.

L'ensemble des travaux d'installation bénéficie de la garantie décennale souscrite auprès de SMA BTP (n° 8631001 / 003 209300/0).

Article 5 — Droit de Rétractation

Pour les contrats conclus à domicile ou à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conformément au Code de la consommation.